Comment est calculee la pension alimentaire en France ?
La pension alimentaire est fixee par le juge aux affaires familiales (JAF) en fonction des ressources et charges de chaque parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Le Ministere de la Justice publie une table de reference indicative qui sert de base aux magistrats. Le calcul part du revenu net mensuel du parent debiteur, dont on deduit le minimum vital (equivalant au RSA socle, soit environ 607 EUR). Un pourcentage est ensuite applique selon le nombre d'enfants et le mode d'hebergement. Ce bareme n'a pas de valeur contraignante mais est largement utilise par les juges et les avocats.
Les criteres pris en compte par le juge
Au-dela du bareme indicatif, le juge prend en compte de nombreux criteres : les revenus et patrimoines des deux parents, leurs charges respectives (loyer, credits, autres enfants a charge), les besoins specifiques de l'enfant (sante, scolarite, activites), le mode de garde retenu, et le niveau de vie de la famille avant la separation. Les pensions peuvent etre revalorisees annuellement selon l'indice INSEE des prix a la consommation. Toute modification substantielle de la situation peut justifier une demande de revision devant le JAF.
Mode de garde et impact sur la pension
Le mode d'hebergement influence directement le montant de la pension. En cas de droit de visite reduit (moins d'un quart du temps), le parent non hebergeant assume peu de charges quotidiennes et la pension est plus elevee. Avec un droit de visite classique (un week-end sur deux et la moitie des vacances), le taux est intermediaire. En residence alternee (temps de presence egalitaire), une pension peut neanmoins être fixee si les revenus des parents sont desequilibres, mais le taux applique est plus faible.