Comment est fixée la pension alimentaire en France ?
La pension alimentaire (ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) est fixée par le juge aux affaires familiales ou par convention homologuée entre les parents. Elle est calculée en tenant compte des besoins de l'enfant (âge, scolarité, santé) et des ressources respectives des deux parents. Le barème indicatif du Ministère de la Justice, publié en 2010 et régulièrement actualisé, exprime la contribution du parent débiteur en pourcentage de ses revenus nets selon le nombre d'enfants et les modalités de résidence.
Résidence alternée et pension alimentaire : les règles
En cas de résidence alternée (garde partagée à 50/50), le principe est que les charges sont réparties équitablement entre les parents. La pension alimentaire peut être nulle si les deux parents ont des revenus comparables, ou être versée par le parent aux revenus plus élevés pour compenser le déséquilibre. Le barème indicatif prévoit des taux réduits pour la résidence alternée (environ moitié des taux applicables en résidence principale exclusive).
La pension alimentaire peut-elle être modifiée ?
Oui. La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si un changement de situation significatif intervient : modification des revenus d'un parent, changement de mode de garde, remariage, naissance d'un autre enfant, changement des besoins de l'enfant (scolarisation, études supérieures). La révision se fait par accord amiable homologué ou par saisine du juge aux affaires familiales. Elle peut être rétroactive à la date de la demande (non à la date du changement de situation).