Comment se décomposent les frais de notaire ?
Les frais de notaire (officiellement appelés frais d'acquisition) sont composés de trois éléments principaux. Les droits de mutation représentent la part la plus importante : 5,80665 % du prix pour un bien ancien (dont 4,5 % de taxe départementale, 1,2 % de taxe communale et 0,1062 % de frais d'assiette). Pour un bien neuf, ils sont réduits à 0,715 %. Les émoluments du notaire sont calculés sur une grille tarifaire réglementée et représentent environ 1 % du prix. Les débours couvrent les frais avancés par le notaire (copies, certificats, frais d'urbanisme).
Frais de notaire : neuf versus ancien
La différence entre neuf et ancien s'explique par le traitement fiscal. Pour un bien neuf, la TVA (20 %) est incluse dans le prix de vente et remplace les droits de mutation classiques. Les frais d'acquisition sont donc beaucoup plus faibles (2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %). Pour un bien ancien, les droits de mutation s'appliquent intégralement. C'est pourquoi l'achat dans le neuf peut s'avérer financièrement intéressant malgré un prix d'achat souvent plus élevé, si l'on reste dans le bien sur le long terme.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Depuis le décret du 28 février 2020, les notaires peuvent pratiquer une remise sur leurs émoluments dans la limite de 20 % pour les transactions supérieures à 100 000 €. Cependant, la part la plus importante (droits de mutation) n'est pas négociable car elle est fixée par la loi. Il est également possible de séparer le prix des meubles dans un bien meublé : les meubles ne sont pas soumis aux droits de mutation, ce qui peut réduire l'assiette de calcul.