Comment sont calculés les droits de succession en France ?
Les droits de succession sont calculés sur la part nette héritée par chaque bénéficiaire, après déduction des dettes du défunt et application d'un abattement personnel. Le taux d'imposition varie selon le degré de parenté : de 5 % à 45 % pour les enfants, 35 % à 45 % pour les frères et sœurs, 55 % pour les neveux et nièces, 60 % pour les personnes sans lien de parenté. Le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont totalement exonérés depuis 2007.
Quels abattements s'appliquent à la succession ?
Chaque héritier bénéficie d'un abattement personnel qui réduit la base taxable. En 2024, cet abattement est de 100 000 € par enfant (renouvelé tous les 15 ans), 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, et seulement 1 594 € pour les autres héritiers. Des abattements supplémentaires existent pour les personnes handicapées (159 325 €) et les donations-partages.
Comment réduire les droits de succession ?
Plusieurs stratégies légales permettent d'optimiser la transmission patrimoniale : les donations de son vivant (abattement renouvelé tous les 15 ans), l'assurance-vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans), le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété en conservant l'usufruit), ou encore le pacte Dutreil pour les entreprises. Un notaire spécialisé en gestion de patrimoine peut élaborer une stratégie adaptée à votre situation.